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Conditions générales de vente
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There are no translations available. I. Présentation.
Le site MiNiA-CN est la propriété de M.GALAIS. MiNiA-CN (M.GALAIS) 3, Rue de Savoie 67150 Erstein (Auto-entreprise SIRET 512 466 947 00037). Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société M.GALAIS désignée ci après par le sigle MiNiA-CN et le client final, utilisateur du site www.MiNiA-CN.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
II. Les produits du site.
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques sont (Sauf mention contraire) la propriété de MiNiA-CN.
III. Prix des produits.
Les prix figurant sur le site MiNiA-CN sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils s’étendent HT conformément à l’article 293B du CGI (TVA non applicable) et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du mode de livraison sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran après la saisie de l’adresse de livraison, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.
IV. Commandes.
1. Fonctionnement. Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison. Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par la société MiNiA-CN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2. Modification de commande. Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail à Dit e-mailadres is beschermd tegen spambots. U heeft Javascript nodig om het te kunnen zien. en joignant votre numéro de commande.
3. Les achats en tant que professionnel. Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité nous contacter préalablement à Dit e-mailadres is beschermd tegen spambots. U heeft Javascript nodig om het te kunnen zien.
4. Sécurité de transaction. Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par la société PayPal (Europe) SARL. afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal. C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également vous être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.
V. Mode de règlement.
1. Par carte bancaire ou PayPal: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix de la commande. Lors d’un règlement par carte bancaire vous serez redirigé vers le site sécurisé de PayPal SARL qui assurera la validation du paiement ainsi que la protection de vos informations bancaires. Vous aurez alors le choix de payer en vous connectant à votre compte PayPal ou le cas échéant en entrant vos coordonnés bancaire dans le formulaire accessible en cliquant sur « continuer ». (Voir image ci dessous)  En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez la société MiNiA-CN à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.
2. Par chèque: Vous envoyez un chèque, à l'ordre de MiNiA-CN, en règlement du montant « Total à payer » de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à:
MiNiA-CN (M.GALAIS) 3, Rue de Savoie 67150 Erstein
Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier ne nous est pas parvenu sous dix jours, votre commande sera annulée.
3. Par virement bancaire. Vous envoyez un virement, à l'ordre de MiNiA-CN, en règlement du montant « Total à payer » de la commande (frais de port compris) accompagné de votre numéro de commande: IBAN : FR7630087330430002015890148 BIC : CMCIFRPP Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée. Tout virement avec frais de transfère partagés sera systématiquement refusé.
VI. Délais de traitement des commandes.
Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 1 à 3 jours ouvrés pour les règlement par CB ou Paypal. Pour causes administratives ce délai peut atteindre 5 à 8 jours pour les règlements par chèque ou virement. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société MiNiA-CN est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société MiNiA-CN. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société MiNiA-CN donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.
VII. Facturation.
Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis et/ou par courrier électronique.
VIII. Transport.
1. Modes de livraison. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par La Poste SA puis par les éventuels services de livraisons locaux, notamment lors d’une livraison hors du territoire Français. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix.
2. Délai d'expédition. Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le mode de transport retenu et la destination.
3. Frais de port. Les Frais sont gratuits à partir de 55€ de commande, pour les commandes inférieures à 55€ les frais sont calculés selon le poids grâce à la grille ci dessous (grille tarifaire indicative, non contractuelle):
4. Réception de la commande. A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courrier électronique ou lettre auprès de la société MiNiA-CN, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
IX. Droit de rétractation.
À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (C.consom.art. L121-20), et être intégralement remboursé (hors frais de port). Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge (possibilité de dépôt lors d’une exposition ou MiNiA-CN serait présente).
X. Garantie.
Nos produits sont garantis pendant un mois contre tout dysfonctionnements, à partir du moment où les conditions d’utilisation ont étés respectées. Aucun recours ne sera accepté en l’absence d’une copie de bon de commande.
XI. Réserve de propriété et responsabilité.
MiNiA-CN conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge. Par ailleurs MiNiA-CN rappel à l'ensemble de sa clientèle que les lois Françaises en vigueur concernant la copie s'appliquent à ses produits. Par conséquent toute copie complète ou partielle à des fins commerciales des produits MiNiA-CN est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose donc aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon.
XII. Confidentialité des données bancaires et personnelles.
MiNiA-CN s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : MiNiA-CN (M.GALAIS) 3, Rue de Savoie 67150 Erstein Ou concernant vos données bancaires, directement à : PayPal SARL&Cie,S.C.A. 5eétage 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par MiNiA-CN. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter, modifier voire supprimer vos données personnelles sur notre site en accédant à votre espace personnel.
XIII. Attribution de juridiction.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et Les produits proposés par MiNiA-CN sont destinés aux modélistes avertis. Ils ne sont pas adaptés aux personnes de moins de 14 ans. MiNiA-CN décline donc toute responsabilité en cas d’impondérable inhérent aux mauvaises utilisations pouvant être faites de ses produits. En cas de litige ou désaccord ne pouvant être résolu de façon amiable, le dossier sera remis à la juridiction compétente. |
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